Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 178 du 3 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400082D

Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Roson (Henri).